Plainte pénale contre Swissmedic

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Remarques

L’exactitude des traductions n’est pas garantie.
Seules les versions en langue allemande font foi.
Les traductions, lorsque cela est indiqué, ont été effectuées uniquement au moyen de DEEPL.

Version 2.0

Plainte pénale Swissmedic du 7 février 2024

Plainte pénale 2.0
Références Plainte pénale

Rapport d’évidence sur la plainte pénale du 7 février 2024

Le rapport d’évidence 2.0 fait partie intégrante de la plainte pénale 2.0 du 7 février 2024.
Il sert à prouver les faits qui présentent une certaine complexité scientifique et qui sont juridiquement pertinents pour l’appréciation en droit pénal.
Des chapitres centraux de la plainte pénale s’appuient donc directement sur l’administration de la preuve selon le rapport d’évidence.

Rapport d’évidence (ER) 2.0
Références RE

Version 1.0

Plainte pénale Swissmedic du 14 juillet 2022

Plainte pénale 1.0
Références Plainte pénale
Lettre d’accompagnement au MP

Rapport d’évidence sur la plainte pénale du 14 juillet 2022

Le rapport d’évidence 1.0 fait partie intégrante de l’annonce pénale 1.0 du 14 juillet 2022.

Rapport d’évidence (ER) 1.0
Références RE
Annexes sélectionnées