Plainte pénale 2.0
450 pages avec annexes.
Executive Summary 2.0
Plainte pénale compacte sur 20 pages.
Médias
Conférence de presse et revue de presse.
Nos motivations
Pourquoi publions-nous cette plainte pénale ?
Danger pour la santé
Nous avons affaire ici à rien de moins que la plus grande menace – voire violation – de la santé humaine jamais connue en Suisse.
Publication 1.0
Nous avons déposé la plainte pénale 1.0 auprès du parquet compétent dès le 14 juillet 2022. Après avoir pesé les intérêts en présence, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il fallait attendre que le ministère public ait suffisamment de temps pour procéder à la conservation urgente des preuves avant de procéder à la publication publique.
En raison des réactions fondamentalement positives du ministère public, nous avions même attendu plus longtemps qu’initialement prévu. Mais en tant qu’avocats et scientifiques, nous ne pouvions pas continuer à cacher au public les connaissances spécialisées que nous avions acquises. Nous avons donc rendu publique la plainte pénale le 14 novembre 2022.
Publication 2.0
Compte tenu de la gravité des atteintes à la santé publique toujours en cours et qui s’aggravent avec les nouvelles autorisations, nous avons estimé qu’il était de notre devoir de compléter la plainte pénale 1.0 par d’autres sources.
Comme tous les reproches formulés à l’origine ont été confirmés de manière impressionnante et que d’autres ont même été ajoutés, une révision complète s’est avérée inévitable. Dans la plainte pénale 2.0, nous expliquons, à l’aide d’une analyse complète des risques et des bénéfices, que les préparations à base d’ARNm s’accompagnent d’un bénéfice (nettement) négatif. Swissmedic continue aujourd’hui encore à tromper la population sur cette situation et sur bien d’autres. En conséquence, les accusations déjà portées, comme celle de faux dans les titres dans l’exercice de ses fonctions, ont été affinées.
La plainte pénale 2.0 ainsi actualisée a été déposée auprès du ministère public dès le 7 février 2024 et rendue à nouveau accessible au public fin mars 2024.
Etapes importantes
Que s’est-il passé jusqu’à présent ?
Début des travaux sur la plainte pénale
Après les premières études préliminaires fin 2021, nous commencerons à travailler.
Dépôt de plainte pénale 1.0
Nous avons déposé la première version de la plainte pénale auprès du ministère public compétent au niveau cantonal.
Vérification des compétences et présentation ultérieure de documents
Le ministère public cantonal nous informe qu’il examine sa compétence. Elle demande en outre que des documents supplémentaires soient fournis.
Remise de documents
Avant l’expiration du délai, nous soumettons des documents supplémentaires.
Ouverture d’une procédure pénale contre « inconnu
Le ministère public cantonal ouvre une procédure pénale contre inconnu pour lésions corporelles graves (par négligence) concernant une partie plaignante privée.
Demande de l’état de la procédure
Nous demandons au parquet compétent de nous communiquer l’état d’avancement de la procédure. A cette occasion, nous annonçons (à nouveau) la publication de la plainte pénale.
Publication de la plainte pénale 1.0
Pour les raisons exposées ci-dessus, nous publions la plainte pénale contre Swissmedic quatre mois après la date de son dépôt, dans le cadre d’une conférence de presse plus importante.
Dépôt de plainte pénale 2.0
Nous avons déposé la version largement remaniée de la plainte pénale auprès du ministère public compétent au niveau cantonal.
Publication de la plainte pénale 2.0
Nous avons publié la version 2.0 de l’avis de contravention avec les nouveautés apparues depuis le 14 juillet 2022.
Clarification de la question de la compétence
Par décision du 16 décembre 2024, le Ministère public de la Confédération a clarifié la question de savoir quel ministère public est compétent pour traiter la plainte pénale contre Swissmedic (voir rapport d’état 28.12.2024).