Plainte pénale contre Swissmedic
300 pages avec annexes.
Résumé exécutif
Plainte pénale compacte sur 10 pages.
Médias
Conférence de presse et revue de presse.
Nos motivations
Pourquoi publions-nous cette plainte pénale ?
Danger pour la santé
Nous avons affaire ici à rien de moins que la plus grande menace – voire violation – de la santé humaine jamais connue en Suisse.
Une longue attente
Nous avons déposé la plainte pénale auprès du parquet compétent dès le 14 juillet 2022. Après avoir pesé les intérêts en présence, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il fallait attendre que le ministère public ait eu suffisamment de temps pour procéder à la conservation urgente des preuves avant de procéder à la publication publique.
En raison des réactions fondamentalement positives du ministère public, nous avons même attendu plus longtemps que prévu initialement. Mais entre-temps, il s’est écoulé suffisamment de temps pour que les preuves nécessaires puissent être recueillies.
Obligation de publication
Compte tenu de la gravité des dommages causés à la santé publique, qui sont toujours d’actualité et qui s’aggraveront encore avec les nouvelles autorisations, nous nous sentons obligés de publier cette plainte pénale, ainsi qu’une sélection de documents annexes et de sources.
En tant qu’avocats et scientifiques, nous ne pouvons plus cacher au public les connaissances spécialisées que nous avons acquises au cours des derniers mois.
Etapes importantes
Que s’est-il passé jusqu’à présent ?
Début des travaux sur la plainte pénale
Après les premières études préliminaires fin 2021, nous commencerons à travailler.
Dépôt d’une plainte pénale
Nous avons déposé la première version de la plainte pénale auprès du ministère public compétent au niveau cantonal.
Vérification des compétences et présentation ultérieure de documents
Le ministère public cantonal nous informe qu’il examine sa compétence. Elle demande en outre que des documents supplémentaires soient fournis.
Remise de documents
Avant l’expiration du délai, nous soumettons des documents supplémentaires.
Ouverture d’une procédure pénale contre “inconnu
Le ministère public cantonal ouvre une procédure pénale contre inconnu pour lésions corporelles graves (par négligence) concernant une partie plaignante privée.
Demande de l’état de la procédure
Nous demandons au parquet compétent de nous communiquer l’état d’avancement de la procédure. A cette occasion, nous annonçons (à nouveau) la publication de la plainte pénale.
Publication d’une plainte pénale
Pour les raisons exposées ci-dessus, nous publions la plainte pénale contre Swissmedic quatre mois après la date de dépôt.
Une version actualisée de la plainte pénale avec les nouveautés apparues depuis le 14 juillet 2022 sera publiée en temps utile.